Qui sommes nous

Nous sommes la SA Jette Clean, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0447.030.636 (“nous” / “notre” / “nos”):

1) Politique de Protection de vos données personnelles

Objectif et couverture de cette Politique Vie Privée

Notre Politique relative à la protection des données à caractère personnel (la ”Politique Vie Privée) a pour objectif de décrire comment nous répondons aux dispositions légales relatives à la protection de vos données à caractère personnel, et en particulier aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD 2016/679).

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel (« les données personnelles »).

Le présent document définit notre Politique relative à la protection des données à caractère personnel qui décrit (1) comment nous collectons, conservons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous communiquez avec nous, par courrier postal, par courrier électronique (courriel / e-mail), sur Internet ou de toute autre manière, (2) vos droits et la manière d’exercer ces droits, et (3) les principes de mise à jour de cette Politique.

Ons beleid betreffende de cookies (het “Politique Cookies”) wordt in een apart document gedefinieerd welke beschrijft (1) onze verklaring m.b.t. cookies, en (2) de principes voor het bijwerken van dit beleid.

Quand collectons-nous vos données personnelles ? Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons les données personnelles que vous choisissez de nous fournir ; par exemple, si vous nous contactez via notre site Web, nous gardons un enregistrement de notre correspondance. Quand vous visitez notre site web, nous collectons certaines données via des cookies : les données personnelles collectées par les cookies définis dans notre Politique Cookies.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles de manière transparente vis-à-vis de vous, et nous ne collectons que les données personnelles nécessaires (principe de proportionnalité) et pour une période déterminée (voir sous 1.h).

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Pour gérer vos demandes, et pour communiquer avec vous par courrier électronique et, éventuellement, par d'autres moyens, par exemple concernant des événements et des services que nous pensons susceptibles de vous intéresser ; cependant, vous pourrez toujours vous désinscrire de ces communications à tout moment
  • Pour gérer les contrats avec nos clients
  • Pour gérer les contacts commerciaux avec nos prospects
  • Pour l’administration de notre site web, de nos activités, et pour des opérations internes, comme le dépannage, l'analyse des données, les tests, les statistiques et des enquêtes
  • Pour améliorer notre site web afin de nous assurer que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous
  • Pour respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment afin de nous permettre d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat.

Sur quelle base légale repose le traitement de vos données personnelles ?

Clients et fournisseurs
La base légale des traitements des données personnelles de nos clients et fournisseurs est le contrat, qui consiste en : (1) les dispositions contractuelles entre les parties, (2) notre Politique Vie Privée et (3) notre Politique Cookies.

Contacts commerciaux
Le traitement des données personnelles des contacts commerciaux repose sur notre intérêt légitime à leur communiquer des événements et des services que nous pensons susceptibles de les intéresser, dans le respect de (1) notre Politique Vie Privée et (2) notre Politique Cookies.

Tiers (càd ni clients ni fournisseurs ni contacts commerciaux)
La base légale des traitements des données personnelles collectées dans nos contacts avec des tiers est notre intérêt légitime à communiquer avec eux dans le respect de (1) notre Politique Vie Privée et (2) notre Politique Cookies.

Personnel
La base légale des traitements des données personnelles de notre personnel est le contrat de travail.

Partageons-nous et communiquons-nous vos données personnelles à des tiers ?

Nous ne vendons vos données personnelles à personne.

Protection de Jette Clean : nous nous réservons le droit (1) d'accéder, de lire, de préserver et de communiquer toutes les données nécessaires pour se conformer à la loi ou à une ordonnance du tribunal, (2) de faire appliquer ou appliquer nos accords avec vous et d'autres accords, ou (3) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Jette Clean, de nos employés, de nos utilisateurs ou d’autres.

Divulgations aux autorités publiques : dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles pour répondre aux demandes valides des autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Vos données personnelles sont-elles sécurisées ?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger toute donnée personnelle que nous détenons dans nos dossiers papiers et informatiques, contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.

Cependant, comme aucune organisation ne peut garantir une sécurité complète, une manipulation ou une utilisation que nous n’avons pas autorisée, une défaillance matérielle ou logicielle et d'autres facteurs peuvent toujours compromettre la sécurité de vos données personnelles.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées dans les dossiers clients et fournisseurs sont conservées pendant la durée légale des dispositions contractuelles. Les données personnelles des membres contacts commerciaux et des tiers sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec la personne.

Au terme de la période de conservation, et sauf disposition légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis, notamment afin de nous permettre d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ces données personnelles seront effacées de nos fichiers informatiques et papier.

Par effacement, nous entendons ici la suppression de ces données personnelles dans nos fichiers informatiques et dans la corbeille, ainsi que la destruction du dossier papier.

Sites tiers

Pour votre facilité, des liens hypertextes peuvent être affichés sur notre site Internet, qui renvoient à d'autres sites Internet (les «Sites tiers»). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données à caractère personnel (ou équivalent) des Sites tiers ou des sociétés que nous ne contrôlons pas, et la présente Politique Vie Privée ne s'applique pas à ces Sites tiers ni à ces organisations.

Les Sites tiers peuvent collecter des données personnelles en plus de celles que nous recueillons sur notre site Internet. Nous ne cautionnons aucun de ces Sites tiers, ni les services ou produits décrits ou offerts sur ces Sites tiers, ou tout contenu compris sur les Sites tiers. Nous vous encourageons à rechercher et à lire la Politique Vie Privée (ou équivalent) de chaque Site tiers que vous visitez, afin de comprendre comment ces Sites Tiers utilisent et protègent les données à caractère personnelles collectées à votre sujet.

2) Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles ?

Quels sont vos droits ?

NOTE : (en Belgique) si vous avez moins de 13 ans, vos droits sont exercés par la personne qui est titulaire de la responsabilité parentale à votre égard.

Ci-dessous la liste de vos droits pour ce qui concerne les données personnelles que nous traitons comme responsable du traitement (les articles référencés sont ceux du Règlement RGPD 2016/679 - voir également https://www.autoriteprotectiondonnees.be/comment-exercer-ses-droits-art-12-rgpd#) :

  1. Retrait de votre consentement
    Dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement (article 7), vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
  1. Copie de vos données personnelles (article 15)
    Vous pouvez nous demander si nous traitons des données personnelles qui vous concernent, et, lorsque c’est le cas, vous pouvez nous demander d’obtenir une copie de ces données personnelles qui font l'objet d'un traitement.
  1. Rectification ou complément des données personnelles (articles 16 et 19)
    Vous pouvez nous demander la rectification des données personnelles qui vous concernent et qui sont inexactes, et de compléter les données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  1. Demande d’effacement de vos données personnelles (articles 17 et 19)
    Vous pouvez nous demander d’effacer toute donnée à caractère personnel vous concernant pour laquelle les conditions légales pour le traitement n’existent pas ou plus.
  1. Limitation du traitement de vos données personnelles (articles 18 et 19)
    Vous pouvez nous demander de limiter la manière avec laquelle nous traitons vos données personnelles.
  1. « Portabilité » de vos données personnelles (article 20)
    Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies, et vous pouvez nous demander de transmettre ces données personnelles directement à un autre responsable du traitement que vous spécifiez.
  1. Opposition au traitement de vos données personnelles (article 21)
    Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  1. Refus du traitement pour des finalités de prospection ou de marketing direct (article 21.2)
    Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ou de marketing direct, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ou marketing direct.
  1. Refus de faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (article 22)
    Vous pouvez vous opposer à faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
  • Réclamation (article 77)
    Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation à l’autorité de protection des données personnelles (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact).
  • Action en justice (articles 78 79 et 82)
    Vous pouvez décider d’intenter une action en justice.

Comment exercer vos droits ? – Votre demande

Vous nous envoyez votre demande

  • par e-mail/courriel à l’adresse courriel privacy@jette-clean.be, OU
  • par courrier à notre adresse postale.

Pour que votre demande soit recevable, elle doit répondre au minimum aux critères suivants :

  1. Langue vous formulez votre demande dans une des langues nationales,
  2. Votre identification de la personne vous vous identifiez au moins avec ce que nous pouvons considérer comme un nom et un prénom,
  3. Identification de votre demande votre demande se rapporte à l’un des droits du RGPD.

Si l’un de ces 3 critères n’est pas rencontré, nous vous répondons sans délai que les 3 critères de recevabilité ne sont pas rencontrés et que nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Re 1.   Langue : Si la demande est formulée dans une langue non recevable, nous vous envoyons une réponse standard à l’adresse la plus vraisemblable trouvée dans la demande (e-mail ou adresse postale) et nous joignons une copie de notre Politique Vie Privée.

Re 2.   Identification : Il est essentiel que nous puissions vous identifier avec une certitude suffisante ; c’est pourquoi vous joignez à votre demande

  • une copie de votre carte d’identité, ET/OU
  • une copie de votre permis de conduire, ET/OU
  • une copie de votre passeport international, ET/OU
  • tout autre preuve d’identité que vous aurez choisie.

Re 3.   Demande : Ensuite, vous décrivez précisément l’objet de votre demande, en y joignant, le cas échéant, des preuves de votre demande (par exemple en cas de demande de rectification).

Si nous pouvons vous identifier avec une certitude suffisante, ET si nous sommes responsable du traitement de vos données personnelles, alors nous traiterons votre demande et nous vous répondrons endéans 1 mois de votre demande validée.

Au besoin, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois ; dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai de 1 mois de votre demande validée.

Si nous ne pouvons pas vous identifier avec une certitude suffisante, nous vous répondrons endéans 1 mois de votre demande (sauf en cas de demande plus complexe), en demandant de nous fournir des preuves supplémentaires d’identification, comme par exemple votre adresse postale valide.

Si nous pensons que nous n’avons pas de données personnelles vous concernant, nous vous répondrons (endéans 1 mois de votre demande) que vous devez adresser votre demande au responsable du traitement de vos données personnelles, et nous clôturerons alors votre demande.

3) Adaptations et questions

Adaptations à notre Politique Vie Privée

Nous essayons constamment d'améliorer nos services en général et notre site Internet en particulier, par exemple pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation ; c’est pourquoi nous devrons de temps en temps adapter notre Politique Vie Privée.

La date de la dernière mise à jour se trouve en tête de ce document.

Avez-vous des questions sur notre Politique Vie Privée ?

Si vous avez des questions concernant notre Politique Vie Privée, vous pouvez nous envoyer un message détaillé par courrier postal à notre secrétariat ou par courriel à notre adresse, et nous essayerons de répondre à vos questions.