{"id":3,"date":"2018-08-21T10:43:04","date_gmt":"2018-08-21T10:43:04","guid":{"rendered":"https:\/\/newsite.jette-clean.be\/?page_id=3"},"modified":"2024-06-15T09:42:39","modified_gmt":"2024-06-15T07:42:39","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jette-clean.be\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique Vie Priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"<h2>Qui sommes nous<\/h2>\n<p class=\"translation-block\">Nous sommes la SA Jette Clean, enregistr\u00e9e \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE 0447.030.636  (\u201c<strong>nous<\/strong>\u201d \/ \u201c<strong>notre<\/strong>\u201d \/ \u201c<strong>nos<\/strong>\u201d):<\/p>\n<ul>\n<li>Si\u00e8ge Social : Rue L\u00e9on Th\u00e9odor 157, 1090 Jette<\/li>\n<li>Si\u00e8ge d'exploitation : Rue I. Meyskens 222B, 1780 Wemmel<\/li>\n<li class=\"translation-block\">Adresse e-mail : <a href=\"mailto:jetteclean@jette-clean.be\" target=\"_self\">jetteclean@jette-clean.be<\/a><\/li>\n<li class=\"translation-block\">Adresse courriel pour les donn\u00e9es personnelles (RGPD)  : <a href=\"mailto:privacy@jette-clean.be\" target=\"_self\">privacy@jette-clean.be<\/a><\/li>\n<li class=\"translation-block\">Site internet\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.jette-clean.be\/fr\/\" target=\"_self\">www.jette-clean.be<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2>1) Politique de Protection de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p><strong>Objectif et couverture de cette Politique Vie Priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p class=\"translation-block\">Notre Politique relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (la <strong> \u201dPolitique Vie Priv\u00e9e<\/strong><strong>\u201d<\/strong>) a pour objectif de d\u00e9crire comment nous r\u00e9pondons aux dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et en particulier aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD 2016\/679).<\/p>\n<p>Nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab les donn\u00e9es personnelles \u00bb).<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent document d\u00e9finit notre Politique relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui d\u00e9crit (1) comment nous collectons, conservons, utilisons et divulguons vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous communiquez avec nous, par courrier postal, par courrier \u00e9lectronique (courriel \/ e-mail), sur Internet ou de toute autre mani\u00e8re, (2) vos droits et la mani\u00e8re d\u2019exercer ces droits, et (3) les principes de mise \u00e0 jour de cette Politique.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Notre Politique concernant les cookies (la  \u201c<a href=\"https:\/\/newsite.jette-clean.be\/fr\/cookiebeleid\/\" target=\"_self\"><strong>Politique Cookies<\/strong><\/a>\u201d) est d\u00e9finie dans un document s\u00e9par\u00e9 qui d\u00e9crit (1) notre Politique en mati\u00e8re de cookies, et (2) les principes de mise \u00e0 jour de cette Politique.<\/p>\n<p><strong>Quand collectons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? Quelles donn\u00e9es personnelles collectons-nous ?<\/strong><\/p>\n<p>Nous collectons les donn\u00e9es personnelles que vous choisissez de nous fournir ; par exemple, si vous nous contactez via notre site Web, nous gardons un enregistrement de notre correspondance. Quand vous visitez notre site web, nous collectons certaines donn\u00e9es via des cookies : les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par les cookies d\u00e9finis dans notre Politique Cookies.<\/p>\n<p><strong>Quelles sont les finalit\u00e9s du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n<p>Nous collectons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re transparente vis-\u00e0-vis de vous, et nous ne collectons que les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires (principe de proportionnalit\u00e9) et pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e (voir sous 1.h).<\/p>\n<p>Nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour g\u00e9rer vos demandes, et pour communiquer avec vous par courrier \u00e9lectronique et, \u00e9ventuellement, par d'autres moyens, par exemple concernant des \u00e9v\u00e9nements et des services que nous pensons susceptibles de vous int\u00e9resser ; cependant, vous pourrez toujours vous d\u00e9sinscrire de ces communications \u00e0 tout moment<\/li>\n<li>Pour g\u00e9rer les contrats avec nos clients<\/li>\n<li>Pour g\u00e9rer les contacts commerciaux avec nos prospects<\/li>\n<li>Pour l\u2019administration de notre site web, de nos activit\u00e9s, et pour des op\u00e9rations internes, comme le d\u00e9pannage, l'analyse des donn\u00e9es, les tests, les statistiques et des enqu\u00eates<\/li>\n<li>Pour am\u00e9liorer notre site web afin de nous assurer que le contenu soit pr\u00e9sent\u00e9 de la mani\u00e8re la plus efficace pour vous<\/li>\n<li>Pour respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment afin de nous permettre d'\u00e9tablir la preuve d'un droit ou d'un contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Sur quelle base l\u00e9gale repose le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n<p><u>Clients et fournisseurs<br \/>\n<\/u>La base l\u00e9gale des traitements des donn\u00e9es personnelles de nos clients et fournisseurs est le contrat, qui consiste en : (1) les dispositions contractuelles entre les parties, (2) notre Politique Vie Priv\u00e9e et (3) notre Politique Cookies.<\/p>\n<p><u>Contacts commerciaux<br \/>\n<\/u>Le traitement des donn\u00e9es personnelles des contacts commerciaux repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 leur communiquer des \u00e9v\u00e9nements et des services que nous pensons susceptibles de les int\u00e9resser, dans le respect de (1) notre Politique Vie Priv\u00e9e et (2) notre Politique Cookies.<\/p>\n<p><u>Tiers<\/u> (c\u00e0d ni clients ni fournisseurs ni contacts commerciaux)<br \/>\nLa base l\u00e9gale des traitements des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans nos contacts avec des tiers est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 communiquer avec eux dans le respect de (1) notre Politique Vie Priv\u00e9e et (2) notre Politique Cookies.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Personnel<\/span><br \/>\nLa base l\u00e9gale des traitements des donn\u00e9es personnelles de notre personnel est le contrat de travail.<\/p>\n<p><strong>Partageons-nous et communiquons-nous vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers ?<\/strong><\/p>\n<p>Nous ne vendons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 personne.<\/p>\n<p><u>Protection de Jette Clean<\/u> : nous nous r\u00e9servons le droit (1) d'acc\u00e9der, de lire, de pr\u00e9server et de communiquer toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour se conformer \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance du tribunal, (2) de faire appliquer ou appliquer nos accords avec vous et d'autres accords, ou (3) de prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de Jette Clean, de nos employ\u00e9s, de nos utilisateurs ou d\u2019autres.<\/p>\n<p><u>Divulgations aux autorit\u00e9s publiques<\/u> : dans certaines circonstances, nous pouvons \u00eatre tenus de divulguer vos donn\u00e9es personnelles pour r\u00e9pondre aux demandes valides des autorit\u00e9s publiques, notamment pour r\u00e9pondre aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou d'application de la loi.<\/p>\n<p><strong>Vos donn\u00e9es personnelles sont-elles s\u00e9curis\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Nous utilisons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques, organisationnelles et administratives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger toute donn\u00e9e personnelle que nous d\u00e9tenons dans nos dossiers papiers et informatiques, contre la perte, l'utilisation abusive et l'acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, l'alt\u00e9ration et la destruction.<\/p>\n<p>Cependant, comme aucune organisation ne peut garantir une s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e8te, une manipulation ou une utilisation que nous n\u2019avons pas autoris\u00e9e, une d\u00e9faillance mat\u00e9rielle ou logicielle et d'autres facteurs peuvent toujours compromettre la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n<p class=\"translation-block\">Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans les dossiers clients et fournisseurs sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale des dispositions contractuelles. Les donn\u00e9es personnelles des membres contacts commerciaux et des tiers sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de 2 ans \u00e0 compter du dernier contact avec la personne.<\/p>\n<p>Au terme de la p\u00e9riode de conservation, et sauf disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire \u00e0 laquelle nous sommes soumis, notamment afin de nous permettre d'\u00e9tablir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ces donn\u00e9es personnelles seront effac\u00e9es de nos fichiers informatiques et papier.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Par effacement, nous entendons ici la suppression de ces donn\u00e9es personnelles dans nos fichiers informatiques et dans la corbeille, ainsi que la destruction du dossier papier.<\/p>\n<p><strong>Sites tiers<\/strong><\/p>\n<p>Pour votre facilit\u00e9, des liens hypertextes peuvent \u00eatre affich\u00e9s sur notre site Internet, qui renvoient \u00e0 d'autres sites Internet (les \u00abSites tiers\u00bb).  Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ou \u00e9quivalent) des Sites tiers ou des soci\u00e9t\u00e9s que nous ne contr\u00f4lons pas, et la pr\u00e9sente Politique Vie Priv\u00e9e ne s'applique pas \u00e0 ces Sites tiers ni \u00e0 ces organisations.<\/p>\n<p>Les Sites tiers peuvent collecter des donn\u00e9es personnelles en plus de celles que nous recueillons sur notre site Internet.  Nous ne cautionnons aucun de ces Sites tiers, ni les services ou produits d\u00e9crits ou offerts sur ces Sites tiers, ou tout contenu compris sur les Sites tiers.  Nous vous encourageons \u00e0 rechercher et \u00e0 lire la Politique Vie Priv\u00e9e (ou \u00e9quivalent) de chaque Site tiers que vous visitez, afin de comprendre comment ces Sites Tiers utilisent et prot\u00e8gent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles collect\u00e9es \u00e0 votre sujet.<\/p>\n<h2>2) Quels sont vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n<p><strong>Quels sont vos droits ?<\/strong><\/p>\n<p class=\"translation-block\">NOTE : (en Belgique) si vous avez moins de 13 ans, vos droits sont exerc\u00e9s par la personne qui est titulaire de la responsabilit\u00e9 parentale \u00e0 votre \u00e9gard.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Ci-dessous la liste de vos droits pour ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles que nous traitons comme responsable du traitement (les articles r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sont ceux du R\u00e8glement RGPD 2016\/679 - voir \u00e9galement <a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/comment-exercer-ses-droits-art-12-rgpd#\" target=\"_self\">https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/comment-exercer-ses-droits-art-12-rgpd#<\/a>) :<\/p>\n<ol>\n<li><u>Retrait de votre consentement<br \/>\n<\/u>Dans les cas o\u00f9 le traitement est fond\u00e9 sur le consentement (article 7), vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"2\">\n<li><u>Copie de vos donn\u00e9es personnelles (article 15)<br \/>\n<\/u>Vous pouvez nous demander si nous traitons des donn\u00e9es personnelles qui vous concernent, et, lorsque c\u2019est le cas, vous pouvez nous demander d\u2019obtenir une copie de ces donn\u00e9es personnelles qui font l'objet d'un traitement.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"3\">\n<li><u>Rectification ou compl\u00e9ment des donn\u00e9es personnelles (articles 16 et 19)<br \/>\n<\/u>Vous pouvez nous demander la rectification des donn\u00e9es personnelles qui vous concernent et qui sont inexactes, et de compl\u00e9ter les donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"4\">\n<li><u>Demande d\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles (articles 17 et 19)<br \/>\n<\/u>Vous pouvez nous demander d\u2019effacer toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant pour laquelle les conditions l\u00e9gales pour le traitement n\u2019existent pas ou plus.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"5\">\n<li><u>Limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles (articles 18 et 19)<br \/>\n<\/u>Vous pouvez nous demander de limiter la mani\u00e8re avec laquelle nous traitons vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"6\">\n<li><u>\u00ab Portabilit\u00e9 \u00bb de vos donn\u00e9es personnelles (article 20)<br \/>\n<\/u>Vous pouvez nous demander une copie des donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies, et vous pouvez nous demander de transmettre ces donn\u00e9es personnelles directement \u00e0 un autre responsable du traitement que vous sp\u00e9cifiez.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"7\">\n<li><u>Opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles (article 21)<br \/>\n<\/u>Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"8\">\n<li><u>Refus du traitement pour des finalit\u00e9s de prospection ou de marketing direct (article 21.2)<br \/>\n<\/u>Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prospection ou de marketing direct, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection ou marketing direct.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"9\">\n<li><u>Refus de faire l'objet d'une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage (article 22)<br \/>\n<\/u>Vous pouvez vous opposer \u00e0 faire l'objet d'une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage.<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li><u>R\u00e9clamation (article 77)<br \/>\n<\/u>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles (https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/contact).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><u>Action en justice (articles 78 79 et 82)<br \/>\n<\/u>Vous pouvez d\u00e9cider d\u2019intenter une action en justice.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Comment exercer vos droits ? \u2013 Votre demande<\/strong><\/p>\n<p>Vous nous envoyez votre demande<\/p>\n<ul>\n<li>par e-mail\/courriel \u00e0 l\u2019adresse courriel <a href=\"mailto:privacy@jette-clean.be\">privacy@jette-clean.be<\/a>, OU<\/li>\n<li>par courrier \u00e0 notre adresse postale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour que votre demande soit recevable, elle doit r\u00e9pondre au minimum aux crit\u00e8res suivants :<\/p>\n<ol>\n<li><u>Langue<\/u> vous formulez votre demande dans une des langues nationales,<\/li>\n<li><u>Votre identification de la personne<\/u> vous vous identifiez au moins avec ce que nous pouvons consid\u00e9rer comme un nom et un pr\u00e9nom,<\/li>\n<li><u>Identification de votre demande<\/u> votre demande se rapporte \u00e0 l\u2019un des droits du RGPD.<\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"translation-block\">Si l\u2019un de ces 3 crit\u00e8res n\u2019est pas rencontr\u00e9, nous vous r\u00e9pondons sans d\u00e9lai que les 3 crit\u00e8res de recevabilit\u00e9 ne sont pas rencontr\u00e9s et que nous ne pouvons pas traiter votre demande.<\/p>\n<p>Re 1.\u00a0\u00a0 <u>Langue<\/u> : Si la demande est formul\u00e9e dans une langue non recevable, nous vous envoyons une r\u00e9ponse standard \u00e0 l\u2019adresse la plus vraisemblable trouv\u00e9e dans la demande (e-mail ou adresse postale) et nous joignons une copie de notre Politique Vie Priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Re 2.\u00a0\u00a0 <u>Identification<\/u> : Il est essentiel que nous puissions vous identifier avec une certitude suffisante ; c\u2019est pourquoi vous joignez \u00e0 votre demande<\/p>\n<ul>\n<li>une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9, ET\/OU<\/li>\n<li>une copie de votre permis de conduire, ET\/OU<\/li>\n<li>une copie de votre passeport international, ET\/OU<\/li>\n<li>tout autre preuve d\u2019identit\u00e9 que vous aurez choisie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Re 3. \u00a0 <u>Demande<\/u> : Ensuite, vous d\u00e9crivez pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019objet de votre demande, en y joignant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des preuves de votre demande (par exemple en cas de demande de rectification).<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Si nous pouvons vous identifier avec une certitude suffisante, ET si nous sommes responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, alors nous traiterons votre demande et nous vous r\u00e9pondrons end\u00e9ans 1 mois de votre demande valid\u00e9e.<\/p>\n<p>Au besoin, compte tenu de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de 2 mois ; dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un d\u00e9lai de 1 mois de votre demande valid\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Si nous ne pouvons pas vous identifier avec une certitude suffisante, nous vous r\u00e9pondrons end\u00e9ans 1 mois de votre demande (sauf en cas de demande plus complexe), en demandant de nous fournir des preuves suppl\u00e9mentaires d\u2019identification, comme par exemple votre adresse postale valide.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Si nous pensons que nous n\u2019avons pas de donn\u00e9es personnelles vous concernant, nous vous r\u00e9pondrons (end\u00e9ans 1 mois de votre demande) que vous devez adresser votre demande au responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, et nous cl\u00f4turerons alors votre demande.<\/p>\n<h2>3) Adaptations et questions<\/h2>\n<p><strong>Adaptations \u00e0 notre Politique Vie Priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Nous essayons constamment d'am\u00e9liorer nos services en g\u00e9n\u00e9ral et notre site Internet en particulier, par exemple pour prendre en compte de nouvelles finalit\u00e9s ou des changements de l\u00e9gislation ; c\u2019est pourquoi nous devrons de temps en temps adapter notre Politique Vie Priv\u00e9e.<\/p>\n<p>La date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour se trouve en t\u00eate de ce document.<\/p>\n<p><strong>Avez-vous des questions sur notre Politique Vie Priv\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n<p>Si vous avez des questions concernant notre Politique Vie Priv\u00e9e, vous pouvez nous envoyer un message d\u00e9taill\u00e9 par courrier postal \u00e0 notre secr\u00e9tariat ou par courriel \u00e0 notre adresse, et nous essayerons de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Wie zijn wij Wij zijn de NV Jette-Clean, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer BE 0447.030.636 (&#8220;wij&#8221; \/ &#8220;ons&#8221; \/ \u201conze\u201d): Hoofdkantoor : L\u00e9on Th\u00e9odorstraat 157, te 1090 Jette Exploitatiezetel : I. 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